L’attestation de conformité permet de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique.
Ainsi, elle est établie sous certaines conditions :
- Premièrement, une mesure d’étanchéité à l’air conforme à la réglementation thermique
- Ensuite, la cohérence entre l’étude thermique et le bâtiment (isolation / production d’énergie / ventilation)
- Enfin, le respect des exigences de la RT2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été)
L’attestation de conformité doit être délivrée entre autres par un diagnostiqueur, un architecte mais encore un bureau de contrôle.
Pour un bâtiment ayant fait l’objet d’une certification, un organisme de certification peut également établir le document.
Toutefois, si l’une de ces conditions n’est pas respectée, la société délivrant le document attestera donc d’irrégularités vis à vis de la prise en compte de la réglementation thermique.
Enfin, une fois l’attestation de conformité en possession du maître d’ouvrage, celui-ci doit la remettre en mairie afin de justifier de l’achèvement des travaux.
Pour ces raisons, faites appel à BAT’EOLE.
